GDPR

Informations sur le traitement des données à caractère personnel par Meat Team Poland Sp. z o.o.

 

Agissant au nom de « Meat Team Poland » Spółka z o.o. (S.A.R.L.), je signale que ces « Informations sur le traitement des données à caractère personnel par Meat Team Poland Sp. z o.o. » sont adressées aux personnes physiques, y compris aux personnes physiques agissant au nom d’entités avec lesquelles Meat Team Poland Sp. z o.o. a conclu un contrat (salariés, collaborateurs, représentants et partenaires des contractants de Meat Team Poland Sp. z o.o.).
Veuillez trouver ci-dessous les détails du traitement des données à caractère personnel vous concernant compte tenu de l’applicabilité à compter du 25 mai 2018 du RGPD, à savoir le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : « RGPD »).
 

I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est « Meat Team Poland Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością » dont le siège social est situé à Varsovie, rue Targowa 59, loc. 7, 03-729 Varsovie, inscrite dans le registre tenu par le tribunal de district de la Ville-Capitale de Varsovie à Varsovie, XIV Département Commercial du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0000212525, REGON : 015770350, NIP : 5242505462, avec un capital social de 294 000 PLN (ci-après dénommée « Meat Team Poland »).
 

II. Finalités et base du traitement

Si vous êtes une entité commerciale qui est ou a été partie à un contrat avec Meat Team Poland, vos données à caractère personnel sont traitées :

  1. aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat conclu avec vous, y compris pour vous contacter dans le cadre du contrat. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point b), du RGPD ;
  2. aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Meat Team Poland en tant que responsable du traitement des données, c’est-à-dire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice qui peut survenir en rapport avec l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous liant à Meat Team Poland. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point f), du RGPD ;
  3. aux fins de vous présenter une offre de vente ou d’achat de biens. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point f), du RGPD ;
  4. aux fins des obligations de Meat Team Poland en vertu de la loi, en particulier des réglementations fiscales/comptables. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point c), du RGPD.

Si vous êtes un salarié, un collaborateur, un représentant ou un partenaire d’une entité avec laquelle Meat Team Poland Sp. z o.o. a conclu un accord (le contractant de Meat Team Poland), les données à caractère personnel vous concernant sont traitées :

  1. aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat conclu avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez, y compris pour vous contacter dans le cadre du contrat susmentionné. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point b), du RGPD ;
  2. aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Meat Team Poland en tant que responsable du traitement des données, c’est-à-dire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice qui peut survenir en rapport avec l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat liant Meat Team Poland à l’entité au nom de laquelle vous agissez. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point f), du RGPD.
  3. aux fins des obligations de Meat Team Poland en vertu de la loi, en particulier des réglementations fiscales et comptables, si vos données ont été fournies dans le contrat ou dans d’autres documents liés à l’exécution par Meat Team Poland de ses obligations en vertu de la loi, en particulier des réglementations fiscales et comptables. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point c), du RGPD.

Si vous êtes un contractant potentiel de Meat Team Poland ou si vous agissez au nom d’un contractant potentiel de Meat Team Poland, les données à caractère personnel vous concernant sont traitées :

  1. aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point b), du RGPD ;
  2. en vue de donner suite à vos demandes de renseignements ou à vos requêtes. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point f), du RGPD.
  3. aux fins de vous proposer à nouveau la vente ou l’achat de produits. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point f), du RGPD.
  4. aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Meat Team Poland en tant que responsable du traitement des données, c’est-à-dire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice qui peut survenir en rapport avec le défaut de conclusion et d’exécution d’un contrat avec Meat Team Poland. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point f), du RGPD.

Si vous contactez Meat Team Poland via le formulaire de contact disponible sur le site  https://www.meatteam.pl/kontakt, les données à caractère personnel vous concernant sont traitées afin de répondre au contenu que vous avez adressé à Meat Team Poland. La base juridique du traitement de vos données à cet égard est l’article 6 paragraphe 1 point a), du RGPD. Toutefois, si le contenu envoyé via le formulaire de contact concerne votre intention de conclure un contrat avec Meat Team Poland directement ou par l’intermédiaire d’un contractant au nom duquel vous agissez, la base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant correspondra alors aux fondements juridiques indiqués au paragraphe précédent prévus pour les contractants potentiels de Meat Team Poland.

 

III. Catégories de vos données que nous traitons

En fonction de la finalité et de la base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant, Meat Team Poland peut traiter les données suivantes :

  • le prénom,
  • le nom,
  • le numéro de téléphone,
  • l’adresses e-mail,
  • la fonction,

et si vous êtes partie au contrat avec Meat Team Poland également :

  • l’adresse de votre lieu d’activité,
  • le numéro d’identification fiscale,
  • le numéro de votre compte bancaire,
  • les autres termes (que votre nom) de votre entreprise.
     

IV. Destinataires des données

En fonction de la finalité et de la base juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant, celles-ci peuvent être partagées par Meat Team Poland avec les catégories d’entités suivantes :

  1. les salariés ou collaborateurs de Meat Team Poland, qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de leurs fonctions, sur la base des contrats conclus avec Meat Team Poland ;
  2. le fournisseur de services juridiques de Meat Team Poland ;
  3. le fournisseur de services informatiques de Meat Team Poland ;
  4. le fournisseur de services fiscaux de Meat Team Poland ;
  5. les banques avec lesquelles Meat Team Poland est lié par un contrat de gestion de compte bancaire en faveur de Meat Team Poland ;
  6. l’assureur, l’entité de recouvrement des créances de Meat Team Poland avant le procès et le courtier d’assurance de Meat Team Poland ;
  7. le transporteur / transitaire, y compris les services de messagerie ;
  8. l’opérateur public – Poczta Polska S.A. (poste) ;
  9. les autorités publiques et les entités remplissant des missions publiques ou agissant pour le compte d’autorités publiques, dans la mesure et aux fins découlant du droit généralement applicable.
     

V. Transferts de données vers des pays tiers ou des organisations internationales

Nous ne transférons vos données ni vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ni à des organisations internationales.
 

VI. Période de conservation des données

Sous réserve du deuxième paragraphe, les données à caractère personnel vous concernant seront conservées par Meat Team Poland jusqu’à la fin du délai de prescription des réclamations potentielles qui peuvent survenir en rapport avec l’inexécution ou la mauvaise exécution du ou des contrats conclus par vous avec Meat Team Poland (ou des contrats conclus par Meat Team Poland avec le contractant pour le compte duquel vous agissez) ou jusqu’à la fin de la période d’assujettissement à l’impôt, la date la plus tardive étant retenue.
Si les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées dans le but de conclure un contrat, mais aucun contrat n’a été conclu, elles seront traitées pendant 1 an à compter de la date du dernier contact avec vous, à moins qu’une conservation plus longue de vos données à caractère personnel ne soit justifiée par des réclamations potentielles pouvant découler de l’absence de conclusion du contrat, auquel cas les données à caractère personnel vous concernant seront traitées jusqu’à la fin du délai de prescription.

Si les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées afin de répondre au contenu que vous avez envoyé à Meat Team Poland par le biais du formulaire de contact disponible sur le site  https://www.meatteam.pl/kontakt, les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pendant une période d’un mois, à moins que le contenu ne concerne une intention directe de conclure un contrat avec Meat Team Poland – dans ce cas, la période de conservation visée au paragraphe précédent s’applique.

VII. Vos droits

Vous avez les droits suivants :

  1. le droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où vous avez donné ce consentement en soumettant du contenu à Meat Team Poland par le biais du formulaire de contact disponible sur le site https://www.meatteam.pl/kontakt ; le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
  2. le droit d’accéder à vos données et d’en recevoir une copie,
  3. le droit de faire rectifier sans délai les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire,
  4. le droit d’effacement des données dans les situations :
    1. lorsque les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées,
    2. lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD et qu’il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement des données par Meat Team Poland,
    3. lorsque vous vous êtes opposé(e), en vertu de l’article 21 paragraphe 2 du RGPD, au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection – lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,
    4. lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement,
    5. lorsque vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou d’un État membre à laquelle Meat Team Poland est soumise en tant que responsable du traitement.
  5. En même temps, je tiens à vous informer que le droit à l’effacement n’est pas exercé dans la mesure où le traitement est nécessaire : à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; au respect d’une obligation légale nécessitant un traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel Meat Team Poland est soumise ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
  6. le droit d’opposition
    1. pour des raisons liées à votre situation particulière – contre le traitement des données à caractère personnel vous concernant par Meat Team Poland aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Meat Team Poland, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins susmentionnées. Si vous soulevez une telle objection, Meat Team Poland ne traitera pas les données à caractère personnel visées par l’objection, à moins que Meat Team Poland ne démontre qu’il existe des motifs légitimes valables pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés en tant que personne, ou lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
    2. si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour une telle prospection, dans la mesure où le traitement est lié à celle-ci.
  7. le droit de demander à Meat Team Poland de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
    1. lorsque vous mettez en doute l’exactitude de vos données à caractère personnel – pendant une période de temps permettant à Meat Team Poland de vérifier l’exactitude des données,
    2. le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel, demandant à la place que leur utilisation soit restreinte,
    3. Meat Team n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,
    4. lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1, du RGPD – jusqu’à ce qu’il soit déterminé si les motifs légitimes de Meat Team Poland l’emportent sur les motifs de votre opposition.
  8. le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle – si vous êtes d’avis que Meat Team Poland traite vos données de manière illégale, vous pouvez déposer une plainte à cet effet auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui sera établie dans le cadre de l’entrée en vigueur du RGPD ou de la loi polonaise adaptant la législation nationale aux exigences du RGPD.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à l’adresse électronique suivante poland|meatteam.pl| |poland|meatteam.pl, par téléphone au : + 48 22 622 33 03 ou rendez-vous au siège de Meat Team Poland, situé à rue Targowa 59 loc. 7 à Varsovie.
Veuillez noter qu’avant d’exercer vos droits, Meat Team Poland devra s’assurer qu’elle s’adresse bien à la personne concernée, c’est-à-dire vous identifier de manière appropriée.
 

VIII. Informations sur l’exigence / la fourniture volontaire de données

La fourniture de vos données à caractère personnel est volontaire, mais elle est nécessaire pour la conclusion, l’exécution et le règlement comptable et fiscal du contrat conclu par Meat Team Poland avec vous. Si vous refusez de fournir vos données à caractère personnel, la conclusion d’un contrat avec Meat Team Poland ne sera pas possible, de même que l’exécution du contrat et les règlements comptables et fiscaux.
Si vous êtes une personne agissant au nom d’un contractant de Meat Team Poland (y compris un salarié, un collaborateur, un représentant ou un partenaire du contractant), la fourniture de données à caractère personnel directement à Meat Team Poland par vous est volontaire, mais nécessaire pour que Meat Team Poland puisse conclure et exécuter le contrat, ainsi que procéder aux règlements comptables et fiscaux avec le contractant au nom duquel vous agissez.
Si vous êtes un partenaire commercial potentiel de Meat Team Poland ou si vous agissez au nom d’un partenaire commercial potentiel de Meat Team Poland, la fourniture de vos données à caractère personnel est volontaire, mais nécessaire pour entreprendre des actions visant à établir des relations commerciales, y compris la soumission d’une offre et la conclusion et l’exécution d’un contrat, puis la réalisation de règlements comptables et fiscaux.
Si vous contactez Meat Team Poland en remplissant le formulaire de contact sur le site https://www.meatteam.pl/kontakt, vous fournissez les données à caractère personnel vous concernant sur une base volontaire. Toutefois, si vous n’indiquez pas votre adresse électronique, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre contenu envoyé via le formulaire de contact.

 

IX. Informations sur la source des données

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être obtenues par Meat Team Poland à partir d’une source accessible au public, telle que le registre central et les informations sur l’activité commerciale (CEIDG), auprès du contractant au nom duquel vous agissez, ainsi que directement auprès de vous.
 

X. Informations sur la prise de décision automatisée concernant les données à caractère personnel, y compris le profilage

Aucune décision automatisée ne sera prise en relation avec les données à caractère personnel vous concernant, y compris vos données ne feront pas l’objet d’un profilage automatisé.